Règles d'adoption
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une demande d'adoption.
Qui peut adopter ?
L'adoption est ouverte à toute personne majeure, en mesure de justifier d'un domicile stable et de l'accord de l'ensemble des membres du foyer. Un justificatif de domicile et une pièce d'identité seront demandés lors de la constitution du dossier.
Le déroulement d'une adoption
- Vous repérez un animal disponible sur le site (page chiens ou chats) et déposez une demande auprès de l'équipe.
- Un membre de l'équipe étudie votre demande et peut vous proposer un entretien, avec ou sans rencontre préalable avec l'animal.
- En cas d'accord, un contrat d'adoption est signé et des frais d'adoption sont demandés (ils couvrent une partie des frais vétérinaires déjà engagés : identification, vaccination, stérilisation).
- L'animal repart avec vous, avec son carnet de santé et les informations utiles à son suivi.
Le certificat d'engagement et de connaissance
Depuis le 1er octobre 2022, la remise d'un chien, d'un chat, d'un furet ou d'un lapin est encadrée par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 et le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 : avant l'adoption, l'adoptant reçoit un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce, puis signe un engagement. Ce document n'est pas une formalité : il sert de temps de réflexion et d'information sur ce qu'implique la détention d'un animal.
Un délai de réflexion de sept jours
Le certificat se signe au moins sept jours avant l'adoption. Il n'est valable qu'à partir du septième jour suivant sa délivrance, et c'est au cédant d'en vérifier le respect le jour de la remise de l'animal : on ne repart pas avec un animal le jour où l'on découvre le document.
Qui peut délivrer le certificat ?
Une personne qualifiée pour l'espèce concernée : un vétérinaire, un éleveur, une association, ou une personne titulaire de l'ACACED (attestation de connaissances pour l'exercice d'une activité commerciale non salariée d'animaux de compagnie) ou de l'une de ses équivalences. Un titulaire de l'ACACED « chat » ne peut pas délivrer un certificat pour un chien. La remise peut être gratuite ou payante : l'État n'encadre pas son tarif. Si la personne qui cède l'animal n'est pas habilitée à le délivrer — c'est le cas d'un particulier qui donne un animal — l'adoptant doit s'adresser à quelqu'un qui l'est.
Ce que le document aborde
- les besoins physiologiques de l'espèce (alimentation, habitat, activité physique, reproduction) ;
- ses besoins comportementaux (vie en groupe ou solitaire, rapport à l'humain, à apprendre et à explorer) ;
- ses besoins médicaux et le suivi vétérinaire à prévoir ;
- l'identification obligatoire de l'animal, sa stérilisation le cas échéant, et les obligations de la personne qui le détient ;
- les conséquences, en temps comme en argent, d'avoir un animal auprès de soi pendant toute sa vie.
Télécharger les deux certificats
Le refuge utilise les modèles officiels du ministère de l'Agriculture. Vous pouvez les imprimer chez vous et venir avec :
Certificat pour un chien (PDF) Certificat pour un chat (PDF)
Huit pages, à imprimer de préférence recto verso. La mention d'engagement se recopie à la main et le certificat doit porter une signature manuscrite.
Au refuge
Le certificat vous est remis et signé lors de votre visite : la date de signature figurera sur votre dossier d'adoption, et l'animal ne partira qu'une fois le délai de sept jours écoulé.
Après l'adoption
Le refuge peut être recontacté à tout moment en cas de question. Un animal qui ne s'adapterait pas peut être repris par le refuge — n'hésitez pas à nous en parler plutôt que de vous en séparer autrement.
Ce que disent les adoptants
Les adoptants qui le souhaitent racontent leur adoption, avec une note en étoiles : les avis des adoptants. Chaque avis est publié avec l'accord de son auteur, et sans tri.